Urbanisme, Patrimoine & Environnement
Urbanisme
Autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, et d’aménager, déclarations préalables…), arrêtés interruptifs de travaux (AIT), lotissements et ZAC, documents d’urbanisme (PLUi, SCoT, PPRI…), loi littoral.
Domaine public et travaux publics
Conseil et assistance en matière de passation, exécution et résiliation des autorisations et conventions d’occupation du domaine public, baux emphytéotiques administratifs (BEA), gestion des domaines privés et publics, redevances d’occupation, protection du domaine public.
Expropriation & préemption
Conseil et assistance lors de l’enquête publique, défense et recours contentieux (déclarations d’utilité publique (DUP), décisions de préemption…), fixation de l’indemnité d’expropriation.
Patrimoine
Projets de construction ou de rénovation aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables ou en sites classés, protection du patrimoine bâti.
Grands projets
Conseil et défense en matière de grands projets : projets éoliens, hydroliens et solaires, projets d’infrastructures (routes, équipements publics…) et projets d’aménagement public (ZAC, lotissements…).
Environnement
Conseil et assistance en matière, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de projets éoliens et solaires, de lutte contre l’insalubrité, les nuisances et pollutions, d’application de loi sur l’eau, d’activités et ouvrages réglementés (barrages, étangs, moulins…), de protection des sites naturels inscrits et classés, des milieux naturels et des paysages.