Agriculture et Ruralité

Aides agricoles

Contentieux des aides agricoles (DPB, MAEC, AB, ICHN, DJA, aides à l’investissement), conseil et assistance lors des contrôles, contentieux des sanctions administratives.

Contrôle des structures

Conseil et contentieux des autorisations d’exploiter, défense des agriculteurs et propriétaires fonciers, contentieux des sanctions administratives.

Urbanisme agricole

Permis de construire en zone agricole et naturelle, déclarations préalables, ICPE agricoles, opérations de remembrement et d’aménagement foncier (AFAFE).

Agroalimentaire

Appellations françaises et européennes (AOC, AOP, IGP…), cahiers des charges, contrôles et sanctions administratives, autorisations de mise sur le marché (AMM).

Chasse & Pêche

Réglementation de la chasse et de la pêche, plans de chasse, permis de chasser, autorisation de détention d’arme, contrôles et sanctions administratives (FINIADA).

Droit forestier

Autorisations de défrichement, contrôles et sanctions, contentieux de l’ONF, urbanisme en milieu forestier, protection de la forêt.

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